clinique psychiatrique de Quissac

Charte de la personne hospitalisée : Téléchargez

L’ACCUEIL DE VOS PROCHES
Les visites sont autorisées chaque jour de 14h00 à 18h00 sur avis de votre psychiatre.
Vos visiteurs pourront manger en salle à manger avec vous (inscription 72h00 avant à l’accueil).
Les enfants de moins de 15 ans sont interdits au sein de la structure.
Nous vous demandons également de ne pas apporter d’animaux aux abords et dans la clinique ni de plante en pot.

LIBERTE DE CULTE
Si vous souhaitez vous adresser au représentant d’un culte, l’accueil se chargera de vous fournir les coordonnées nécessaires.

LE PARKING
Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de ne pas venir en véhicule, ni de l’utiliser au cours de votre séjour. En cas de non-respect de cette consigne, l’établissement décline toute responsabilité.
Un parking est à la disposition des visiteurs. Les voitures restent sous leur seule surveillance.
En cas de détérioration ou de vols, l’établissement décline toute responsabilité.

LE COURRIER
L’envoi (dépôt avant 11h) et la réception de courrier sont possibles à l’accueil. Les retraits de courrier se font dans les services.

LA DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE
Dans le cadre de votre séjour, les demandes d’autorisation de sortie sont réglementées :
Aucune autorisation d’absence même de courte durée n’est accordée lors des 14 premiers jours de votre hospitalisation.
Aucune autorisation de sortie ne sera accordée pour une durée supérieure à 12 heures. Pour cette raison, aucune nuit à l’extérieur n'est autorisée. Elle nécessite l’accord de la Direction après avis favorable de votre médecin psychiatre minimum 24h à l’avance.
Les autorisations de sortie la semaine (du lundi au dimanche) sont limitées à une journée ou une demi-journée par patient.
Le non-respect de toutes ces consignes peut entrainer votre départ de la Clinique.

LES MODALITES DE SORTIE
La date de sortie est fixée par votre psychiatre traitant. Aucun départ anticipé n’est autorisé, sauf accord médical. Les sorties s’effectuent du lundi au vendredi. Le matin de votre sortie vous devez libérer votre chambre au plus tard à 10h.
Lors de votre départ, n’oubliez pas de vous rendre à l’accueil afin de régulariser votre sortie.
Il vous sera demandé de :
Procéder aux différentes formalités administratives
Régler les factures dont vous pourriez être encore redevables (téléphone, forfait journalier, ticket modérateur etc.)
Restituer la télécommande, la clé de la chambre
Récupérer les objets de valeur déposés et les clés de voiture au coffre central
Remettre le formulaire d’enquête de satisfaction
Obtenir votre bulletin de situation
Votre avis nous intéresse
Lors de votre départ, notre secrétaire vous remettra un questionnaire de satisfaction.
Il nous permet de connaitre votre avis sur votre séjour afin d’améliorer chaque jour la qualité de la prise en charge des patients.
Les suggestions sont évaluées tous les mois.

DROIT A L’INFORMATION SUR L’ETAT DE SANTE
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposées, mais aussi sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles ainsi que les autres solutions possibles et leurs conséquences en cas de refus.
Les informations concernant la santé du patient sont délivrées au cours d’un entretien individuel avec le praticien. En cas d’urgence ou d’incapacité du patient d’exprimer sa volonté, cette information est délivrée aux proches ou à la personne de confiance.
Cas particulier des majeurs sous tutelle
Les informations relatives aux soins que doivent recevoir les majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux (tuteur). Cependant, le patient peut également recevoir l’information et participer à la prise de décision le concernant. Cela est décidé en fonction de ses facultés de discernement.

ACCES AU DOSSIER MEDICAL
Le dossier patient fait l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données concernant le patient hospitalisé sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien ayant constitué son dossier et sont protégées par le secret médical.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le patient a un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques auprès du médecin responsable de l’information médicale.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant sauf lorsque le traitement de données nominatives répond à une obligation légale.
Egalement, sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis lors de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique anonyme à des fins statistiques.
Les informations contenues dans votre dossier médical sont soumises au principe du secret médical. Vous pouvez en prendre connaissance directement ou par l’intermédiaire du médecin que vous aurez librement désigné.
La procédure d’accès au dossier médical obéit à des règles précises
Vous devez adresser votre demande par écrit en recommandé avec la photocopie de votre pièce d’identité à la Directrice. Vous obtiendrez une réponse à votre demande au plus tard dans les 8 jours (2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans) suivant votre demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de 48 heures ait été observé.
Un rendez-vous vous sera fixé pour la consultation du dossier. Si vous ne pouvez-vous déplacer, vous devez spécifier que les documents vous soient expédiés. De ce fait, vous devrez préciser les pièces dont vous souhaitez recevoir la copie.
La consultation sur place est gratuite.
En cas de demande d’envoi de documents, vous devrez vous acquitter d’une somme de 20 euros pour la prise en charge forfaitaire des frais de recherche, les copies du dossier et des frais d’envoi et fournir les justificatifs qui vous seront demandés.

CONSERVATION DU DOSSIER MEDICAL
Le dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Lorsque la durée de conservation d'un dossier s'achève avant le 28ème anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date (Art R1112-7 CSP)

DROIT A LA DIGNITE
Le personnel paramédical et le corps médical sont sensibilisés et formés à la bientraitance. Si vous rencontrez des situations qui relèveraient de ce thème, n’hésitez pas à en faire part aux cadres de soins.

DROIT A LA NON DIVULGATION DE PRESENCE ET A LA CONFIDENTIALITE
Vous pouvez demander au service des admissions que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée. Votre anonymat sera préservé.
Notre activité est couverte par le secret médical. Ainsi nous vous garantissons le secret des informations qui vous concernent. Il est rappelé qu'aucune information relative à la santé des patients ne peut être donnée téléphoniquement par le personnel administratif ou soignant. Les familles doivent s'adresser au médecin responsable.
Par ailleurs, nous vous demandons de ne pas photographier des personnes hospitalisées afin de respecter la confidentialité.

DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
En application de l’article L1111-6 du Code de la Santé Publique, tout patient a le droit de désigner une personne de confiance. Celle-ci peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle doit décider d’accepter ce rôle.
Qu’est-ce qu’une personne de confiance ?
Ce dispositif a été mis en place pour protéger le malade lorsqu’il est hors d’état de manifester sa volonté. La personne de confiance ne se substitue pas au malade, elle le représente. Son rôle est de conseiller le patient et d’informer le personnel médical des volontés du patient. La personne de confiance peut, si le patient le souhaite, l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Egalement, si le patient est incapable d’exprimer sa volonté, elle est consultée à sa place avant toute intervention ou investigation sauf urgence ou impossibilité. Elle reçoit l’information du médecin et donne un avis conforme aux instructions laissées par le patient. Lorsque la personne de confiance et le médecin sont d’accord la décision est commune. En revanche, en cas de désaccord la décision revient au médecin qui n’est pas lié par cet avis.
La clinique de Quissac vous accompagne si vous souhaitez désigner une personne de confiance. Pour cela, le secrétariat administratif vous ferra remplir un formulaire de désignation de la personne de confiance à l’admission, qui sera remis au secrétariat médical pour être intégré dans votre dossier.
Merci d’informer la personne désignée, car le formulaire doit être validé par les personnes concernées.
Cette désignation est révocable à tout moment.
Lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée, les dispositions relatives à la désignation d’une personne de confiance (autre que le tuteur légal) peuvent s’appliquer avec l’accord du Juge des Tutelles…

DIRECTIVES ANTICIPEES
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté (article L 1111-11 Code de la Santé Publique).
Toute personne peut donc exprimer à l’avance et par écrit, les mesures qu’elle souhaite voir prises pour sa fin de vie. Il s’agit d'un document écrit, daté et signé par leur auteur qui s’identifie par l'indication de son nom, prénom, date et lieu de naissance.
Ces directives anticipées peuvent être révoquées à tout moment. Pour être valables, elles doivent avoir été écrites moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.
Si cette condition a été respectée, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant.
Conformément au décret du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées, il est nécessaire qu’elles soient facilement accessibles par le médecin. Pour cela, elles doivent être conservées dans le dossier médical, détenues par la personne de confiance, un proche, ou par le patient. EXAMEN DES PLAINTES ET RECLAMATIONS (EXTRAITS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
La personne en charge de la relation avec les usagers est la Directrice de l’Etablissement.
Informations sur les réclamations
En cas de réclamation ou de plainte écrite ou orale, un usager a plusieurs possibilités :

La possibilité d’avoir recours et être accompagné par un représentant des usagers La proposition de médiation La saisie de la CDU La saisie de la CCI

En cas de plainte ou réclamation écrite ou orale, une réponse sera apportée par la direction et envoyer par lettre recommandé à son auteur. Le double des courriers sera envoyé aux représentants des usagers. Ensuite, la plainte est inscrite dans un tableau de suivi des actions programmées et mis en œuvre. Tous les 3 mois, les différentes plaintes et réclamations seront un point de l’ordre du jour des CDU.

LES INSTANCES
La Qualité fait partie du quotidien de la clinique.
Pour l’améliorer en permanence des instances ont été créées :

COMITE DE PILOTAGE QUALITE
Constitué par la Direction, l’infirmière référente gestionnaire des risques, le cadre de soins, le médecin gestionnaire des risques médicaux, les différents référents de l’établissement, et l'équipe d’encadrement, il est chargé de coordonner la démarche qualité, d’assurer le suivi du Plan d’Action Qualité, d'assister le personnel dans les travaux d'élaboration des documents qualité et de les approuver avant leur diffusion. Les représentants des usagers sont conviés à participer.

COMITE DE PILOTAGE HANDICAP
Ce comité se réunit tous les semestres afin d’évaluer la prise en charge des patients en situation de handicap.

LA CELLULE IDENTITO-VIGILANCE
Se définit comme un système de surveillance et de prévention des erreurs et risques liés à l’identification des patients. Cette cellule se réunit à périodicité définie.

COMMISSION DES VIGILANCES ET DES RISQUES SANITAIRE
Conformément à la réglementation (Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé), la clinique s’est doté d’une commission visant à gérer la lutte contre les événements indésirables, la veille sanitaire et la gestion des risques associés aux soins. Ce comité se réunit tous les trimestres. Les représentants des usagers sont conviés à participer.

CELLULE GESTION DES RISQUES
Dans le cadre de la démarche qualité, un programme de gestion des risques est mis en œuvre et placé sous la responsabilité du Directeur. L’établissement s’est doté d’une cellule GDR (Gestion des Risques) dans laquelle les référents peuvent analyser et suivre les plans d’action inhérents aux fiches d’évènements indésirables. Ce Comité se réunit à périodicité définie.

LA CELLULE BIENTRAITANCE
Elle permet de promouvoir le bien-être et le sentiment de sécurité des patients dans le respect des valeurs éthique Cette cellule se réunit à périodicité définie.

L’ESPACE ETHIQUE LANGUEDOC
L’établissement est inscrit à ce réseau depuis sa création. La participation de nos psychologues facilite les échanges interdisciplinaires entre établissements. L’objectif étant d’échanger et de tenter d’améliorer certaines pratiques de soins en interrogeant leur adéquation et leur pertinence au regard des valeurs éthiques.

LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Conformément au décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé, cette commission, composée du Directeur et des responsables médicaux et soignants se doit « d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose ».
Elle est le garant des droits du patient et jouera le rôle d'assistance, d'orientation ainsi que d'information de ce dernier.
Ses missions :

Veiller au respect des droits des usagers, Contribuer à l’amélioration de l’accueil des personnes malades et de leurs proches Contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge.
Sa composition :

SAISIE DE LA CDU
Avant de saisir la commission, vous pouvez adresser vos remarques par oral au cadre de soins du pavillon dans lequel vous êtes hospitalisé.
Vous pouvez également adresser par écrit, une réclamation à la Directrice de l’établissement qui saisira la Commission des usagers.
La commission formulera des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou vous informer sur les voies de conciliation ou de recours dont vous disposez

DEVELOPPEMENT DURABLE
Les acteurs du domaine de la santé ont une responsabilité indiscutable sur la santé de leurs patients et c’est pourquoi leur engagement dans une démarche de développement durable revêt une signification et une importance toute particulière.
Conscient de cette réalité, la Clinique Psychiatrique de Quissac a souhaité s’engager dans cette démarche.
Le développement durable est défini comme le développement devant permettre de «répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Un établissement de santé, de par la règlementation sanitaire, est particulièrement performant en matière d’hygiène et de gestion des déchets. Mais nous voulons aller plus loin. Ce projet de mise en œuvre d’une politique de développement durable sera inscrit prochainement dans le projet d’établissement de la clinique.
Acteurs à part entière de la vie de l’établissement, les patients sont bien évidemment invités à y contribuer.
Notre objectif est simple : Concilier protection de l’environnement, efficacité économique et équité sociale pour assurer la pérennité de notre activité et la continuité d’un service de qualité qui répondent aux besoins de la population.
Le Comité Développement Durable a pour mission la mise en place et le suivi de la politique développement durable. Ce comité se réunit tous les trimestres. Les représentants des usagers sont conviés à participer.
L’établissement est inscrit au réseau Cd2S de manière à dynamiser notre pratique et échanger avec d’autres établissements de soins.
La Clinique psychiatrique de Quissac a mis en place une politique d’écocitoyenneté qui vise à :
Economiser l’eau, l’énergie, les matières premières Limiter et recycler les déchets
Cette politique ne peut être suivie d’effet qu’avec votre participation, alors aidez-nous !
Ne laissez pas l’eau couler inutilement
Pensez à éteindre les lumières
Triez les déchets
Une journée Développement Durable est organisée chaque année avec la collaboration des patients.
Quelques conseils pratiques pour la défense de l’environnement

La clinique est engagée dans une démarche de développement durable. Vous êtes un des acteurs de notre politique de protection de l’environnement. Afin de participer à ce projet nous vous suggérons quelques gestes simples à mettre en œuvre pendant votre séjour :

Chacun de ces gestes a un effet immédiat sur la qualité de notre environnement. Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration à la protection de l’environnement.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’établissement assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel, conformément à la législation relative à la protection des données personnelles. Ces données sont destinées aux personnes habilitées dans l’établissement qui interviennent pour assurer le traitement de la paie, ainsi qu’aux organismes sociaux habilités à traiter les informations nécessaires à la prise en charge et à l’appel des cotisations dues sur le salaire du personnel de l’établissement.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les salariés peuvent exercer leur droit d’accès aux données personnelles recueillies par l’établissement et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données. Pour cela, les salariés peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de l’établissement, à l’adresse mail dpo@cliniquedequissac.fr ou bien adresser une demande par voie postale à l’adresse suivante :
DPO – Clinique de Quissac – Domaine du Cros -30260 QUISSAC

L’établissement est placé sous vidéo-surveillance, ce afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Droits & information du patient