Droits des patients
| Information et consentement | Votre médecin vous informe, au cours d’un entretien individuel, sur votre état de santé, les examens et traitements proposés, leur utilité, leurs risques et les autres solutions possibles. Vous prenez avec lui les décisions concernant votre santé : votre consentement est requis et peut être retiré à tout moment (art. L. 1111-4 du code de la santé publique). |
| Personne de confiance | À votre admission, il vous est proposé de désigner une personne de confiance (art. L. 1111-6 du code de la santé publique). Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée ; elle est révisable et révocable à tout moment. Si vous êtes sous tutelle, elle nécessite l’autorisation du juge ou du conseil de famille. La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et, si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, être consultée en priorité : elle témoigne alors de vos souhaits. Il vous est aussi demandé le nom d’une personne à prévenir, qui peut être différente. |
| Directives anticipées | Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté, concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitements (art. L. 1111-11 du code de la santé publique). Datées et signées, elles sont valables sans limite de durée, révisables et révocables à tout moment ; si vous en avez rédigé plusieurs, les plus récentes s’appliquent. Elles s’imposent au médecin, sauf en cas d’urgence vitale le temps d’évaluer la situation, ou si elles sont manifestement inappropriées à votre état. Elles peuvent être conservées dans votre dossier médical partagé (Mon espace santé). Si vous en avez rédigé, apportez-les ou signalez-le à votre admission. L’équipe peut vous aider à les rédiger ; un modèle est à votre disposition à l’accueil. |
| Accès à votre dossier médical | Adressez votre demande écrite (courrier ou courriel) à la Direction, avec la copie de votre pièce d’identité, en précisant si vous souhaitez consulter le dossier sur place ou en recevoir une copie. Les informations vous sont communiquées au plus tôt 48 heures après votre demande et au plus tard dans les 8 jours, ou dans les 2 mois si elles datent de plus de 5 ans. La consultation sur place et la première copie sont gratuites. Votre dossier est conservé 20 ans à compter de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation (art. L. 1111-7 et R. 1112-7 du code de la santé publique). |
| Confidentialité | Tous les professionnels sont tenus au secret professionnel. Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée. Aucune information de santé n’est communiquée par téléphone. |
| Étudiants et stagiaires | La clinique accueille des étudiants et des stagiaires, encadrés par les professionnels. Vous pouvez refuser leur présence lors d’un entretien ou d’un examen, sans conséquence sur vos soins. |
| Bientraitance | Les professionnels sont formés à la bientraitance. Si vous êtes témoin ou victime d’une situation de maltraitance, parlez-en au cadre de santé ou à la Direction. Vous pouvez aussi appeler le 3977, numéro national d’écoute contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. |